Artiste Créateur Joaillier

Romuald Lamy - Conditions générales de vente

Modalités de vente à distance

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : la Société Romuald Lamy via : www.romualdlamy.com
pouvant être contactée à l'adresse : 31 Rue Chapon, 75003 Paris, Tél. +33 (0)1 42 72 53 52
immatriculée en France à l'INSEE sous le n°  414 818 245 00014
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.romualdlamy.com
Ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute confirmation par le client d'une commande effectuée sur le site www.romualdlamy.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


Article n°1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente de la Société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et à partir d'un montant minimum de 10 euros d'achats. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si un paiement a déjà été effectué pour cette commande, son remboursement pourra être effectué si le client le désire.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les poids et dimensions ne sont donnés qu'à titre indicatif, les photos présentées ne sont pas contractuelles.


Article n°2 : Modifications des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Article n°3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors participation aux frais de port, sauf exception stipulé sur la page de présentation du produit et lors de la commande.

La société est soumise au régime de la T.V.A. Francaise de 20%, n° de TVA intracommunautaire FR 37 414818245.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site www.romualdlamy.com.

Les produits demeurent la propriété de Romuald Lamy jusqu'au paiement intégral de leur prix.


Article n°4 : Paiement et sécurisation du paiement

Pour régler sa commande dans sa totalité, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

  • Chèque
  • Paypal-Email
  • Virement
  • Mandat

Paypal-Email permet à l'Acheteur de recevoir une facture par mail et de procéder à son règlement en ligne de façon sécurisée sur le site de PayPal, par carte bancaire, Carte Bleue, Mastercard, Visa et toutes autres cartes de crédit acceptées sur le site Paypal ou son propre compte PayPal si l'en dispose d'un.

Le choix du type de règlement devra être clairement précisé lors de la commande, soit en cochant le bouton correspondant sur le formulaire de commande, soit stipulé par mail.

Toute commande ne sera traitée qu'à réception de son règlement par chèque ou Paypal-Email et les délais de livraison s'appliqueront à partir de ce moment là.

S'agissant du paiement en ligne, les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société mais gérées directement par le service de sécurisation du site Paypal.

Aucun paiement ne pourra être considéré comme acompte ou arrhes.

L'Acheteur garantit à Romuald Lamy qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande et s'engage à ce que les fonds soient suffisants ou que des facilités de crédit soient disponibles pour couvrir le coût total des marchandises commandées.

Romuald Lamy se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

L'Acheteur devra, par ailleurs, régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.


Article n°5 : Livraison et expédition

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la Poste ainsi qu'à la Société dans un délai de 5 jours ouvrés.

Tous les envois sont effectués par la Poste en Colissimo suivi et recommandé, ce qui nécessite une signature à la réception.

Le délai d'expédition en France-Métropolitaine est de cinq jour environ à compter de l'encaissement du paiement de la commande.

En cas de retard dans l'expédition en France-Métropolitaine de plus d'un mois, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé sous sept jours après sa demande de remboursement.

Les tarifications et les conditions d'envoi variant d'un pays à un autre, Romuald Lamy ne saurait être tenue pour responsable des lenteurs ou sur-taxes dues à des spécificités nationales. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, Romuald Lamy se réserve par conséquent, le droit de modifier à tout instant le coût et les délais de livraison. En cas de nécessité, les frais de port pour votre commande seront alors spécifiés sur le bon de commande ou le devis.

Une boite-écrin est fournie avec tout achat et peut varier en fonction du type de commande.


Article n°6 : Droit de rétractation de l'Acheteur

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation et sauf dans les cas visés à l'article 121-21-8 du même Code (au nombre desquels figure notamment la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé), l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui sont à la charge de l'Acheteur.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Acheteur doit :

  • notifier à Romuald Lamy cette décision par mail (ou envoyer sa rétractation par voie postale à Romuald Lamy, 31 Rue Chapon, 75003 Paris, France) ;
  • renvoyer les produits commandés qui font l'objet de la rétractation à :
    Romuald Lamy
    31 Rue Chapon
    75003 Paris
    France

Quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent.

Le produit devra être renvoyé à l'adresse susmentionnée dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques de l'Acheteur consommateur.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Les frais de retour de ces produits sont à la charge de l'Acheteur s'il a payé par chèque, ou peuvent être remboursé s'il a payé via le site sécurisé de Paypal les produits ne lui convenant pas (en savoir plus).

Les produits ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Romuald Lamy ne sera pas en mesure de remplacer les colis perdus durant l'expédition de retour si il ne dispose pas d'une preuve de suivi.


Article n°7 : Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.


Article n°8 : Utilisation des cookies

Un cookie est une information déposée par votre navigateur sur votre terminal à la demande des sites et autres serveurs Web que vous visitez avec lesquels ils interagissent. Il contient plusieurs données d'identification et de navigation, stockées dans un fichier.

Les cookies émis par nous-mêmes utilisés sur ce site sont dans le but de :

  • collecter des informations relatives à votre navigation;
  • mémoriser le cas échéant vos informations d'identification sur ce site.

Lorsque vous accédez à ce site depuis un site partenaire, un cookie spécifique est susceptible d'être émis dans le but d'établir des statistiques de fréquentation en provenance de ce site partenaire.

Cookies tiers :

D'autres cookies sont susceptibles d'être émis par des services externes utilisés sur ce site pour l'analyse d'audience et la mesure de performances.

Paramètrage des cookies :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Dans ce cas, vous pouvez cliquer sur "OK".
Vous pouvez cependant choisir de les désactiver à tout moment en paramétrant votre navigateur.

Les règles de paramétrage des cookies varient selon les navigateurs. Pour connaître leur fonctionnement et les personnaliser, rendez-vous dans le menu d'aide de votre navigateur ou encore configurer votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr.

Notez que tout paramétrage entrepris sur votre navigateur Web, concernant l'acceptation ou le refus des cookies, sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et pourrait vous empêcher d'utiliser certains services de ce site.


Article n°9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site web est protégé par la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le site « www.romualdlamy.com » est la propriété pleine et entière de Romuald Lamy, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations photographiques, iconographiques, visuels, modèles, logos, textes, fichiers audio et vidéo, charte graphique, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Romuald Lamy.

Romuald Lamy vous accorde une licence limitée à l'accès et l'utilisation du site « www.romualdlamy.com » pour votre stricte utilisation personnelle.


Article n°10 : Contestation, droit applicable et juridiction compétente

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance par Romuald Lamy. En cas de litige, adressez-vous à lui en priorité pour obtenir une solution amiable, en lui exposant les faits via la page contact.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de de l'article vendu.
Romuald Lamy n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur conformément à l'article 42 du nouveau code de procédure civile ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément à l'article 46 du dit code.


Article n°11 : Responsabilité limitée

Romuald LAMY n'est pas responsable de préjudices indirects, immatériels, commerciaux ou pertes de données en relation avec l'exécution du contrat.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale encourue par Romuald LAMY au titre d'une commande ne peut excéder le prix du produit ou service ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité.